convention fiscale belgique hong kong
société offshore hong kongholding européennefiscalité hong kongfiscalité belgiquefiliale hong kong
holding belgique hong kongdividende société européenneoptimisation royalties redevancemontage optimisation fiscalefiscalité des sociétés
 

Pourquoi choisir la Belgique?

La Belgique est le seul pays européen ayant signé une convention fiscale avec Hong Kong. Les avantages proposés par cette convention font de la Belgique une place stratégique pour la constitution d'une filiale ou d'une société-mère.

Présentation générale

D’une superficie de 30.518 km², la Belgique est limitée au nord par les Pays-Bas, à l’est par l’Allemagne et le Luxembourg, au sud par la France ; elle est bordée à l’ouest par la mer du Nord. La situation géographique privilégiée du pays, au centre de l’Europe occidentale, place Bruxelles à proximité de plusieurs capitales (Amsterdam et Luxembourg sont à 200 km, Londres à 226 km, Paris à 270 km, Berlin à 650 km).

On peut distinguer trois zones géographiques :

  •  la basse Belgique, bande rectiligne de plages et de dunes de 65 km environ au-delà de laquelle on trouve les polders et les plaines argileuses et sablonneuses du pays flamand ;

  • la moyenne Belgique qui s’élève progressivement vers les vallées de la Sambre et de la Meuse dont les bas plateaux argileux (Brabant, Hainaut, Cambrésis) constituent des sols très fertiles ;

  •  la haute Belgique, région la moins peuplée et la plus boisée, constituée du plateau du Condroz avec les vallées de la Meuse et de l’Ourthe, la région des Fagnes et plus au sud encore, le massif des Ardennes, couvert de bouleaux et de résineux, culminant à 694 mètres d’altitude (Signal de Botrange).

Selon une répartition géographique et linguistique, la population est composée de 60% de Flamands, de 30% de Wallons (dont 85% sont francophones et 5% germanophones) et de 10% de Bruxellois, francophones à 85%.

La Belgique bénéficie d’un climat tempéré océanique, doux et pluvieux, avec de faibles écarts de température. En Ardennes, le climat est semi-continental, avec des étés chauds et pluvieux, des hivers froids et longs, des brumes et des brouillards importants. Les précipitations sont les plus fortes dans les régions élevées et le long des côtes (de 700 à 1000 mm en moyenne sur l’année).

Les avantages de la Belgique

La Belgique offre les avantages suivants:

  • Une localisation stratégique au coeur de l'Europe avec un marché de plus de 500 millions de consommateurs (Europe des 27).

  • Une présence au centre de l'activité politique et économique puisque la Belgique hébege le siège de l'Union Européenne, de l'OTAN, de plus de 120 organisations gouvernementales internationales et quelque 1 400 organisations non gouvernementales. Avec 159 ambassades et 5 000 diplomates, Bruxelles est la deuxième ville du monde en termes de représentations diplomatiques. D’après une étude récente menée par l’AmCham à Bruxelles, le nombre de groupes d’intérêt serait estimé à 1 400 (employant quelque 4 000 lobbyistes). Si l’on inclut les consultants, avocats et journalistes s'intéressant à l’UE, ce nombre passe à 2 300 organisations représentant un effectif de 10 000 personnes.

  • La Belgique possède une longue tradition des métiers de la finance et de la banque. La première bourse de l’histoire a d’ailleurs vu le jour à Anvers, au 14e siècle. La forte concentration d’institutions bancaires a renforcé la compétitivité de ce secteur. Le système bancaire belge a ainsi été reconnu comme l’un des plus concurrentiels et sains d’Europe par Standard & Poors (classification: AA+).

  • Une population multilingue très bien formée avec une des productivités les plus fortes au monde. La Belgique se situe au carrefour des trois principales cultures européennes : germanique, anglo-saxonne et latine. Bruxelles est l’une des villes les plus cosmopolites du monde puisque 31 % de sa population est d’origine étrangère.

  • La Belgique fait partie de la zone euro. Au cours des dix dernières années, son produit national brut (PNB) a enregistré une croissance moyenne de 2,1 %, comparativement à 2,0 % pour la moyenne de l’UE. Le PNB par habitant s’élève à 25 500 €. Durant la même période, l’inflation a atteint une moyenne de 1,9 %, contre 2,8 % pour la moyenne de l’UE. Bruxelles héberge quelque 54 000 entreprises et exporte plus de la moitié de sa production. Plus de 1 300 sociétés étrangères sont établies à Bruxelles. Bon nombre d’entre elles font office de filiale commerciale ou de siège européen comme IBM, TOYOTA, COCA-COLA, MICROSOFT, GENERAL ELECTRICS, BASF, SIEMENS, etc.

  • Le taux de l’impôt des sociétés en Belgique s’élève à 33,99%. Un taux d’imposition réduit progressif s’applique aux entreprises qui réalisent un bénéfice imposable n’excédant pas 322.500 €:
    -
    24,25% sur la tranche de 0 à 25.000 €
    - 31,00% sur la tranche de 25.000 à 90.000 €
    - 34,50% sur la tranche de 90.000 à 322.500 €.

  • Les plus-values sur actions réalisées par des sociétés ne sont pas imposables (article 190 CIR/92). A contrario, les réductions de valeur et moins-values sur actions ne sont pas déductibles à l'impôt sur les sociétés.

Les inconvénients de la Belgique

Il y a 4 inconvénients liés à la création d'une société en Belgique:

  • Obligation de déposer un capital minimum de 6 200 EUR. Ce capital est toutefois récupérable dès que la société est créée.

  • Il est nécessaire de se rendre en Belgique pour l'ouverture du compte bancaire de la société. Grâce à nos accords avec la banque en Belgique, un seul RDV en Belgique est suffisant. Habituellement il est nécessaire de se rendre 2 fois en Belgique:
    - Une première fois pour ouvrir un compte de société en formation pour y verser le capital de la société belge à créer,
    - Puis une deuxième pour signer les documents une fois que le capital a été versé.
    Grâce à nos accords avec la banque, le compte de société en formation peut être ouvert à distance.
    A noter que pour les formalités liées à la constitution de la société, les associés fondateurs peuvent être représentés à l'acte grâce à une procuration sous seing privé.

  • Tous les documents doivent être notariés et une traduction jurée en français du Power of Attorney d'Hong Kong est nécessaire. Par conséquent, le coût de création d'une société en Belgique est assez élevé.

  • Les délais d'immatriculation d'une société sont assez longs. Il faut par sécurité compter minimum 1 mois.

Nous vous invitons à découvrir plus en détails les avantages de la convention fiscale signée entre Hong Kong et la Belgique.


Copyright © Hai Yang Company Secretary Ltd & Hai Yang Asia Ltd
Plan du site | Services terms | Disclaimer | Privacy