Optimisation des redevances / royalties (droits de propriété intellectuelle)

Les droits de propriété intellectuelle offrent un grand nombre de possibilités de protection et donc de sources de revenus pour leur propriétaire. Les principaux sont:
- Les brevets d’invention.
- Les marques déposées.

La convention fiscale signée entre la Belgique et Hong Kong permet d'optimiser légalement la fiscalité sur les redevances / royalties liés à ces droits de propriété intellectuelle).

Le montage est le suivant:

La compagnie intermédiaire belge peut donc agir en tant que concessionnaire ou licencié principal pour l'Europe des droits détenus par la société d'Hong Kong. Elle peut à sa tour accorder des licences à d'autres sociétés européennes (sans taxe grâce aux règles de l'Union Européenne).

Les redevances payées par une compagnie belge à une compagnie de Hong Kong font l'objet d'une retenue à la source de 5% seulement en Belgique, au lieu de 25 à 35% si payées directement d'un autre pays sans traité fiscal. Une fois à Hong Kong, ces redevances ne sont pas taxées. Ils peuvent alors être distribué dans le monde entier sans retenue à la source à Hong Kong.

Nous conseillons de laisser une partie des redevances en Belgique et donc de ne pas rapatrier 100% des redevances à Hong Kong, ceci afin d'être conforme aux dispositions belges d'anti-évitement.

Il est à noter qu'en cas de vente de la société d'Hong Kong, il n'y aura aucune taxe à payer à Hong Kong.

Pour tout dépôt de brevet, marque, nom déposé, etc., nous travaillons avec un cabinet d'avocats spécialisé en droit de la propriété intellectuelle pouvant donc se charger de toutes les démarches de dépôt à l'international.

Veuillez noter que nous pouvons aussi vous fournir un contrat de concession / licence rédigé par un avocat et adapté à votre activité (nous contacter).